Note(s) de l'auteur(e)
Sections pertinentes dans Le Manuel des procédures contentieuses et dans Le Manuel des procédures non contentieuses
Voir les sections suivantes de l'ouvrage Le Manuel des procédures contentieuses :
2.3.1 - Présentation d'une demande en chambre de pratique en salle virtuelle
9.1 - Demande en cours d'instance (en première instance et en appel)
9.1.2 - Avis de présentation d'une demande en cours d'instance
9.1.3 - Nouvel avis de présentation
Voir la section suivante de l'ouvrage Le Manuel des procédures non contentieuses :
4.4.3 - Présentation au tribunal
(2024-02-09)