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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

5.9.D - Frais à prévoir

Lors du dépôt au Greffe numérique judiciaire du Québec, si un timbre judiciaire est requis, vous recevrez une facture par courriel. Vous pourrez effectuer le paiement de cette facture par carte de crédit directement à partir du Greffe numérique. Voir la section 6.1 - Droits ou frais re...
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