Accueil  /  Manuels  /  Le Manuel de la correspondance juridique, 3e édition (002.159.EL) / 6 - Les modèles de lettre et les instructions / 6.5 - Les instructions pour une lettre relative aux pièces ou aux éléments de preuve / 6.5.3 - Modèle de lettre de transmission d'une déclaration sous serment niant l'origine et l'intégrité d'éléments de preuve pour signature / 6.5.3.1 - Modèle de lettre de transmission d’une déclaration sous serment pour signature

Le Manuel de la correspondance juridique, 3e édition (002.159.EL)

Par Julie Tondreau

6.5.3.1 - Modèle de lettre de transmission d’une déclaration sous serment pour signature

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