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Le Manuel de la correspondance juridique, 3e édition (002.159.EL)

Par Julie Tondreau

6.5.3 - Modèle de lettre de transmission d'une déclaration sous serment niant l'origine et l'intégrité d'éléments de preuve pour signature

Dossier fictif associé : Annexe B du Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste – procédures contentieuses
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