Le Lexique juridique annoté

Par Julie Tondreau

Demandeur et défendeur reconventionnel

C'est la partie demanderesse principale à qui est notifiée une demande reconventionnelle (cette partie doit donc préparer une défense à la demande reconventionnelle).

 

Traduction anglaise :

Demandeur reconventionnel : cross-application / source : Code de procédure civile, version anglaise, article 172

Défendeur reconventionnel : cross-defendant / source  : Termium Plus


Note(s) de l'auteur(e)

Objectif de la demande reconventionnelle

La demande reconventionnelle vise à faire valoir, contre le demandeur principal, une réclamation qui résulte de la même source que la demande principale ou qui est connexe à celle-ci.

Section pertinente dans Le Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste - Procédures contentieuses

Voir la section 7.7.3 - Demande reconventionnelle dans le Manuel.

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