Le Lexique juridique annoté

Par Julie Tondreau

Conférence de gestion

La conférence de gestion peut être convoquée par le tribunal ou sur demande par les parties. Elle a comme but d'assurer le bon déroulement de l'instance – voir l'article 150 C.p.c.

 

Traduction anglaise :

Conférence de gestion : case management conference / source : CFP Marie-Rollet, Lexique - Terminologie anglaise 558-352, janvier 2018
Avis de convocation : notice of meeting / source : CFP Marie-Rollet, Lexique - Terminologie anglaise 558-352, janvier 2018


(2024-03-09)

Note(s) de l'auteur(e)

Section pertinente dans Le Manuel des procédures contentieuses

Voir la section suivante du Manuel

7.5 - Conférence de gestion

(2024-03-09)
 
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