
fonctionnalités Fonctionnalités tarification Tarification manuels Manuels auteurs Auteurs connexion inscription Connexion - Inscription aide Aide nous joindre Nous joindre Accueil / Manuels / CRAC - Registres et certificats d'actions du livre de procès-verbaux / 1 - Synopsis CRAC - Registres et certificats d'actions du livre de procès-verbaux Par L'équipe de CRAC - Centre de Recherches et d'Analyses sur les Corporations 1 - Synopsis Le synopsis est un formulaire à insérer au début du livre de procès-verbaux, à l'onglet Synopsis. 2018-06-05 11:49 (2018-06-05) Modèle(s) 5150-01 - Synopsis - Loi sur les sociétés par actions, RLRQ, c. S-31.1 5150-02 - Synopsis - Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), ch. C-44 Mes notes Ajouter une note rapide Ajouter Créer une note avancée Table générale des matières Sections Modèles Notes Table des matières des sections Termes d'utilisation Confidentialité © 2024 Mon manuel annoté. Termes d'utilisation Confidentialité Mon manuel annoté
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