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CRAC - Registres et certificats d'actions du livre de procès-verbaux

Par L'équipe de CRAC - Centre de Recherches et d'Analyses sur les Corporations

5150-02 - Synopsis - Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), ch. C-44
 

 
(2018-06-14)

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1 - Synopsis
Le synopsis est un formulaire à insérer au début du livre de procès-verbaux, à l'onglet Synopsis.
 
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