CRAC - Registres et certificats d'actions du livre de procès-verbaux

Par L'équipe de CRAC - Centre de Recherches et d'Analyses sur les Corporations
Table des matières
Table des matières des modèles

 CodeTitreSommaire
5150-01Synopsis - Loi sur les sociétés par actions, RLRQ, c. S-31.1 
5150-02Synopsis - Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), ch. C-44 
5150-03Liste des administrateurs 
5152Liste des dirigeants 
5155-03Liste des administrateurs - version anglaise (List of Directors) 
5156Liste des dirigeants - version anglaise (List of Officers) 
5160Liste des actionnaires 
5165Liste des actionnaires - version anglaise (List of Shareholders) 
5170Registre des valeurs mobilières 
5175Registre des valeurs mobilières - version anglaise (Securities Register) 
5190Transferts 
5195Transferts - version anglaise (Transfers) 
FA5930-00Certificat pour papier avec bordure seulement (L.c.s.a.) - version anglaise (Share Certificate)  
FA5930-01Certificat verso (L.c.s.a.) - version anglaise (Back of Share Certificate) 
FF5930-00Certificat pour papier avec bordure seulement (L.c.s.a.)  
FF5930-01Certificat verso (L.c.s.a.)  
QA5945-00Certificat pour papier avec bordure seulement (L.s.a. Qc) - version anglaise (Share Certificate) 
QA5945-01Certificat verso (L.s.a. Qc) - version anglaise (Back of Share Certificate) 
QF5945-00Certificat pour papier avec bordure seulement (L.s.a. Qc) 
QF5945-01Certificat verso (L.s.a. Qc) 

 NuméroTitreSommaire
1SynopsisLe synopsis est un formulaire à insérer au début du livre de procès-verbaux, à l'onglet Synopsis.
2Liste des administrateursLa liste des administrateurs est un formulaire à insérer à l'onglet Administrateurs du livre de procès-verbaux.
3Liste des dirigeantsLa liste des dirigeants est un formulaire à insérer à l'onglet Dirigeants du livre des procès-verbaux.
4Liste des actionnairesLa liste des actionnaires est un formulaire à insérer à l'onglet Actionnaires du livre de procès-verbaux.
5Registre des valeurs mobilièresLe registre des valeurs mobilières est un formulaire à insérer à l'onglet Valeurs mobilières du livre de procès-verbaux.
6TransfertsLa document de transferts est un formulaire à insérer à l'onglet Transferts du livre de procès-verbaux.
7Certificat d'actionsChaque certificat d'actions doit être inséré à l'onglet Certificats d'actions du livre de procès-verbaux.

Auteur(e) : L'équipe de CRAC - Centre de Recherches et d'Analyses sur les corporations

Éditeur : Mon manuel annoté

Année : 2018

Nombre de sections : 7

Nombre de modèles : 20

ISBN : 978-2-924970-04-1

Prix d'un abonnement d'un an : Gratuit

 

 

Dans ce manuel, vous y trouverez les registres et certificats d'actions à remplir ou à mettre à jour et à insérer dans un livre de procès-verbaux du CRAC, qu'il s'agisse d'une entreprise régie par la Loi sur les sociétés par actions (Québec) ou par la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

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À propos de l'auteur(e)

L'équipe de CRAC - Centre de Recherches et d'Analyses sur les Corporations

CRAC est une référence complète et fiable dans les champs d'activités suivants :

  • Aide à l'incorporation de sociétés par actions
  • Recherche de dénominations sociales et de noms d’entreprises
  • Renseignements sur les entreprises
  • Enregistrement de marques de commerce partout dans le monde
  • Enregistrement de sûretés mobilières auprès du RDPRM
  • Accessoires corporatifs incluant, livres, sceaux, assemblées, certificats d’actions et autres


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