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CRAC - Registres et certificats d'actions du livre de procès-verbaux

Par L'équipe de CRAC - Centre de Recherches et d'Analyses sur les Corporations
Table des matières des sections
Table des matières des modèles

 CodeTitreSommaireDernière modification
5150-01Synopsis - Loi sur les sociétés par actions, RLRQ, c. S-31.1 2018-06-14 09:11
5150-02Synopsis - Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), ch. C-44 2018-06-14 09:11
5150-03Liste des administrateurs 2018-06-14 09:17
5152Liste des dirigeants 2018-06-14 10:33
5155-03Liste des administrateurs - version anglaise (List of Directors) 2018-06-20 08:51
5156Liste des dirigeants - version anglaise (List of Officers) 2018-06-14 10:42
5160Liste des actionnaires 2018-06-14 10:43
5165Liste des actionnaires - version anglaise (List of Shareholders) 2018-06-14 10:48
5170Registre des valeurs mobilières 2018-06-14 10:49
5175Registre des valeurs mobilières - version anglaise (Securities Register) 2018-06-14 10:50
5190Transferts 2018-06-14 10:51
5195Transferts - version anglaise (Transfers) 2018-06-20 08:52
FA5930-00Certificat pour papier avec bordure seulement (L.c.s.a.) - version anglaise (Share Certificate) 2018-06-20 08:54
FA5930-01Certificat verso (L.c.s.a.) - version anglaise (Back of Share Certificate) 2018-06-20 09:06
FF5930-00Certificat pour papier avec bordure seulement (L.c.s.a.) 2018-06-05 11:37
FF5930-01Certificat verso (L.c.s.a.) 2018-06-20 09:18
QA5945-00Certificat pour papier avec bordure seulement (L.s.a. Qc) - version anglaise (Share Certificate) 2018-06-05 11:37
QA5945-01Certificat verso (L.s.a. Qc) - version anglaise (Back of Share Certificate) 2018-06-05 11:38
QF5945-00Certificat pour papier avec bordure seulement (L.s.a. Qc) 2018-06-05 11:38
QF5945-01Certificat verso (L.s.a. Qc) 2018-06-05 11:38

 NuméroTitreSommaireDernière modificationFil d'Ariane
1SynopsisLe synopsis est un formulaire à insérer au début du livre de procès-verbaux, à l'onglet Synopsis. 2018-06-05 11:49 1 - Synopsis
2Liste des administrateursLa liste des administrateurs est un formulaire à insérer à l'onglet Administrateurs du livre de procès-verbaux. 2018-06-05 11:50 2 - Liste des administrateurs
3Liste des dirigeantsLa liste des dirigeants est un formulaire à insérer à l'onglet Dirigeants du livre des procès-verbaux. 2018-06-05 11:50 3 - Liste des dirigeants
4Liste des actionnairesLa liste des actionnaires est un formulaire à insérer à l'onglet Actionnaires du livre de procès-verbaux. 2018-06-05 11:50 4 - Liste des actionnaires
5Registre des valeurs mobilièresLe registre des valeurs mobilières est un formulaire à insérer à l'onglet Valeurs mobilières du livre de procès-verbaux. 2018-06-05 11:50 5 - Registre des valeurs mobilières
6TransfertsLa document de transferts est un formulaire à insérer à l'onglet Transferts du livre de procès-verbaux. 2018-06-05 11:57 6 - Transferts
7Certificat d'actionsChaque certificat d'actions doit être inséré à l'onglet Certificats d'actions du livre de procès-verbaux. 2018-06-05 11:55 7 - Certificat d'actions
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Auteur(e) : L'équipe de CRAC - Centre de Recherches et d'Analyses sur les corporations

Éditeur : Mon manuel annoté

Année : 2018

Nombre de sections : 7

Nombre de modèles : 20

ISBN : 978-2-924970-04-1

Prix d'un abonnement d'un an : Gratuit

 

 

Dans ce manuel, vous y trouverez les registres et certificats d'actions à remplir ou à mettre à jour et à insérer dans un livre de procès-verbaux du CRAC, qu'il s'agisse d'une entreprise régie par la Loi sur les sociétés par actions (Québec) ou par la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

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À propos de l'auteur(e)

L'équipe de CRAC - Centre de Recherches et d'Analyses sur les Corporations

CRAC est une référence complète et fiable dans les champs d'activités suivants :

  • Aide à l'incorporation de sociétés par actions
  • Recherche de dénominations sociales et de noms d’entreprises
  • Renseignements sur les entreprises
  • Enregistrement de marques de commerce partout dans le monde
  • Enregistrement de sûretés mobilières auprès du RDPRM
  • Accessoires corporatifs incluant, livres, sceaux, assemblées, certificats d’actions et autres

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