CRAC - Registres et certificats d'actions du livre de procès-verbaux

Par L'équipe de CRAC - Centre de Recherches et d'Analyses sur les Corporations

5 - Registre des valeurs mobilières

Le registre des valeurs mobilières est un formulaire à insérer à l'onglet Valeurs mobilières du livre de procès-verbaux.


(2018-06-05)
 
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