Accueil  /  Manuels  /  Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL) / 9 - Procédures en cours d'instance / 9.6 - Demande de prolongation du délai de mise en état du dossier / 9.6.I - Agenda

Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

9.6.I - Agenda

Inscrire un rappel une journée avant la présentation de la demande ou l'appel du rôle par conférence téléphonique, le cas échéant. À cette date, remettre le dossier à l'avocat(e).
Vous voyez présentement un bref aperçu de la section de ce manuel.
 
Pour en voir la totalité, vous pouvez l'acheter!
 
 
Table des matières
Mon manuel annoté
© 2025 Mon manuel annoté.