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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

9.6.D - Directives des tribunaux

Cour supérieure, district de Québec Toute demande de prolongation du délai de rigueur de six mois doit être présentée au tribunal, selon le formulaire E-CSQ-008 - Avis de présentation d'une demande de prolongation de délai (art. 173 al. 2 C.p.c.) (Cour supérieure, district de Québec) ...
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