Accueil  /  Manuels  /  Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL) / 8 - Demandes introductives d'instance spéciales / 8.6 - Demande introductive d’instance régie par les règles simplifiées particulières / 8.6.1 - Cheminement d'un dossier régi par les règles simplifiées particulières

Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

8.6.1 - Cheminement d'un dossier régi par les règles simplifiées particulières

Dossier à la Cour du Québec régi par Les règles simplifiées particulières au recouvrement de certaines créances (Titre I.1 du Code de procédure civile – articles 535.1 à 535.15) Les étapes de la procédures visées par ces règles sont identifiées par un chronomètre : V...
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