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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

8.6 - Demande introductive d’instance régie par les règles simplifiées particulières

Les demandes introduites à la Cour du Québec selon l’article 535.1 C.p.c., sont régies par Les règles simplifiées particulières au recouvrement de certaines créances (ci-après « règles simplifiées particulières ») : La valeur de l’objet en litige ou la somme réclamée, y compris en matière...
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