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© 2025 Mon manuel annoté.

Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

7.9.2 - Conférence préparatoire à l’instruction

La conférence préparatoire permet de simplifier et d’abréger l’instruction de l’affaire (procès). Lors de cette conférence, les avocats doivent fournir au juge les pièces et les autres éléments de preuve que les parties entendent produire, si ces pièces ne sont pas déjà au dossier. ...

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