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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

7.9.1.G - Agenda

Inscrire un rappel à deux mois pour vérifier si une date d'audition a été fixée. Si les pièces ou éléments de preuve n'ont pas encore été déposés au dossier du tribunal, c'est le temps idéal pour le faire. Sinon, dès que vous connaîtrez la date fixée pour l'instruction, il serait important ...
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