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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

7.7.C - Documents à prévoir

Lorsque des pièces sont alléguées, il faut joindre un inventaire des pièces remises au soutien de la défense et que les pièces (portant la cote D pour « défense ») - voir un exemple à l'annexe B-16 - Inventaire des pièces remises avec la défense (article 247 C.p.c.) (annexe B-16) . S...
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