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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

7.7.B - Rédaction

En plus des éléments mentionnés à la section 5.2 - Forme et éléments de l'acte de procédure du présent ouvrage, la défense écrite doit respecter les exigences de l’article 102 C.p.c. : La partie défenderesse doit admettre les allégations qu’elle sait être vraies ou nier celles qu’elle...
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