Accueil  /  Manuels  /  Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL) / 7 - Cheminement d'un dossier en matière civile avec défense orale ou écrite (règle générale) / 7.7 - Défense écrite / 7.7.3 - Demande reconventionnelle avec ou sans exposé sommaire / 7.7.3.B - Rédaction

Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

7.7.3.B - Rédaction

La demande reconventionnelle est similaire à la défense et demande reconventionnelle – voir la section 7.7.2 Défense et demande reconventionnelle . Il suffit de supprimer les éléments relatifs à la défense, puisqu'une défense orale aura déjà eu lieu. Demandes régies par...
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