Accueil  /  Manuels  /  Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL) / 7 - Cheminement d'un dossier en matière civile avec défense orale ou écrite (règle générale) / 7.7 - Défense écrite / 7.7.2 - Défense et demande reconventionnelle / 7.7.2.F - Nombre de copies

Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

7.7.2.F - Nombre de copies

Une copie pour la partie adverse (si elle n'est pas représentée par avocat) — format papier Une copie pour l'avocat de la partie adverse – format électronique Une copie pour votre dossier — format papier ou électronique Un original pour le tribunal – format électronique
Vous voyez présentement un bref aperçu de la section de ce manuel.
 
Pour en voir la totalité, vous pouvez l'acheter!
 
 
Table des matières
Mon manuel annoté
© 2025 Mon manuel annoté.