Accueil  /  Manuels  /  Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL) / 7 - Cheminement d'un dossier en matière civile avec défense orale ou écrite (règle générale) / 7.7 - Défense écrite / 7.7.1 - Défense orale et exposé sommaire / 7.7.1.B - Rédaction

Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

7.7.1.B - Rédaction

Demandes régies par les règles simplifiées particulières – voir la section 8.6 - Demande introductive d’instance régie par les règles simplifiées particulières : Les énoncés de l’exposé sommaire comptent au plus 2 pages ou au plus 7 pages si le défendeur ...
Vous voyez présentement un bref aperçu de la section de ce manuel.
 
Pour en voir la totalité, vous pouvez l'acheter!
 
 
Table des matières
Mon manuel annoté
© 2025 Mon manuel annoté.