Accueil  /  Manuels  /  Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL) / 7 - Cheminement d'un dossier en matière civile avec défense orale ou écrite (règle générale) / 7.3 - Réponse / 7.3.H - Attention

Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

7.3.H - Attention

Lorsque la réponse est notifiée, remplir : une étiquette de délais – voir un exemple à la section 6.4.2 - Délais de signification ou de notification des actes de procédure ainsi que la feuille d’étiquettes à l’annexe N-17 - Étiquettes de délais - Dossier régulier / Dossier avec règ...
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