Accueil  /  Manuels  /  Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL) / 7 - Cheminement d'un dossier en matière civile avec défense orale ou écrite (règle générale) / 7.3 - Réponse / 7.3.G - Agenda

Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

7.3.G - Agenda

Inscrire les rappels suivants et remettre le dossier à l'avocat pour la préparation du protocole de l'instance ou pour régler le dossier, le cas échéant : le 35 e jour de la signification de la demande - indiquer Protocole déposé? le 45 e jour de la signification de la demande ...
Vous voyez présentement un bref aperçu de la section de ce manuel.
 
Pour en voir la totalité, vous pouvez l'acheter!
 
 
Table des matières
Mon manuel annoté
© 2025 Mon manuel annoté.