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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

7.2.H - Agenda

Avant d'inscrire les rappels à votre agenda ainsi qu’au registre des prescriptions du cabinet, il est important de vérifier les règles et les outils de calcul des délais - voir la section 6.4.1 – Calcul des délais . Si la demande comporte un avis de présentation : Inscrire un rappel...
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