Accueil  /  Manuels  /  Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL) / 6 - Production, signification et notification / 6.6 - Plumitif civil

Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

6.6 - Plumitif civil

Le plumitif civil est un document où sont listés actes de procédure, pièces, jugements, etc. qui ont été produits au dossier d'un tribunal (registre du tribunal). Sur ce document apparaissent également plusieurs renseignements sur le dossier dont le nom des parties et le nom de leurs avocats. Vou...
Vous voyez présentement un bref aperçu de la section de ce manuel.
 
Pour en voir la totalité, vous pouvez l'acheter!
 
 
Table des matières
Mon manuel annoté
© 2025 Mon manuel annoté.