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© 2025 Mon manuel annoté.

Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

6.3.4 - Notification par avis public

La notification par avis public peut être : sur ordonnance du tribunal – voir la section 6.2.4 – ou sans ordonnance par l'huissier qui a tenté sans succès de signifier le document et qui a consigné ce fait au procès-verbal La notification par avis public se fait par : la publication d...

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