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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

6.1.B - Frais à prévoir

Les droits ou frais judiciaires apparaissent sous forme de tableau du Tarif judiciaire en matière civile (ci-après « Tarif ») à la page grise numéro I - Tableau du Tarif judiciaire en matière civile du présent manuel. Il est important de bien comprendre ce tableau. Voir à cet effet la...
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