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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

6.1 - Droits ou frais reliés à la production au tribunal (timbre judiciaire)

Des droits ou frais sont imposés par le gouvernement pour le dépôt de certains actes de procédure, comme la demande introductive d’instance et la réponse, au dossier du tribunal. Il est important de prévoir le montant à payer avant le dépôt d’un acte requérant un timbre judiciaire (frais ou droit...
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