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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

5.9.1.D - Frais à prévoir

Lors du dépôt, si un timbre judiciaire est requis, vous recevrez une facture par courriel. Vous pourrez effectuer le paiement de cette facture par carte de crédit directement à Lexius. Voir la section 6.1 - Droits ou frais reliés à la production au tribunal (timbre judiciaire) .
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