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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

5.9.1 - Dépôt Lexius

En vertu du Règlement concernant le projet pilote visant la transformation numérique de l’administration de la justice (RPP), les actes suivants ainsi que les éléments de preuve et les pièces à leur soutien, doivent faire l’objet d’un dépôt numérique particulier , à partir de la plateforme Lexi...
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