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© 2025 Mon manuel annoté.

Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

5.7.1 - Serment en personne ou par un moyen technologique

Pour certains actes de procédure ou formulaires, il est prévu au Code de procédure civile et aux règlements de procédure qu'un serment soit prêté. La plupart du temps, le serment est intégré dans une déclaration sous serment à l'appui d'un acte ou en tant que preuve. Dans ce dernier cas, la d...

Vous voyez présentement un bref aperçu de la section de ce manuel.

Pour en voir la totalité, vous pouvez l'acheter!

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