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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

5.7 - Éléments complémentaires de la procédure

Certains éléments complémentaires doivent être pris en considération lors de la préparation des actes de procédure, comme le serment en personne ou par un moyen technologique dans une déclaration sous serment ou dans un formulaire administratif. Voir les sections suivantes pour connaître les ...
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