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© 2025 Mon manuel annoté.

Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

5.3.2 - Position des parties

À la suite de son nom et de ses coordonnées, le cas échéant, on doit inscrire la position de chaque partie sous laquelle elle est désignée dans l'acte. À la Cour d'appel, est indiquée, sous le nom de chaque partie, sa position en appel en lettres majuscules , suivie, en minuscules, de sa position ...

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