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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

5.3.1.B - Rédaction

Il est important d'inscrire le nom des parties ainsi que les noms associés aux parties (exemple : exerçant sous le nom de CRÉATIONS FLEURIES ABC) en lettres majuscules pour un meilleur repère visuel. Les coordonnées complètes des parties doivent être inscrites dans la demande introductive...
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