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© 2025 Mon manuel annoté.

Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

5.3.1 - Coordonnées des parties

Les coordonnées des parties doivent être inscrites correctement dans le bloc des parties de la demande introductive d'instance et dans la déclaration d'appel, le cas échéant. Elles apparaîtront au plumitif civil du dossier à la suite du dépôt de l'acte introductif d'instance. Exemples de désigna...

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Pour en voir la totalité, vous pouvez l'acheter!

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