Accueil  /  Manuels  /  Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL) / 5 - Principes de la procédure écrite ou électronique / 5.11 - Nommage des fichiers (nomenclature) / 5.11.2 - Règles de nomenclature des fichiers à déposer sur Lexius

Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

5.11.2 - Règles de nomenclature des fichiers à déposer sur Lexius

Les actes visés par le Règlement concernant le projet pilote visant la transformation numérique de l’administration de la justice (RPP), doivent faire l’objet d’un dépôt numérique particulier , à partir de la plateforme Lexius - voir la section 5.9.1 - Dépôt Lexius . Même si à la s...
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