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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

5.10.B - Rédaction

Il est important de suivre les règles de réaction, incluant celles de l'avis DCA-010 - Cour d'appel du Québec - Directive de la juge en chef - Règles à suivre relativement à la confection des fichiers PDF des actes de procédure, mémoires, exposés, cahiers de sources ou de tout autre document...
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