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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

5.1 - Mise en page et polices de caractères

Les règles de mise en page et de police de caractère apparaissent aux différents règlements des tribunaux. Ces règlements sont résumés ci-après, dans un ordre logique. Lors de la rédaction d'un acte de procédure, il est conseillé de remplir une fiche de contrôle pour la Cour du Québec (anne...
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