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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

4.1.6 - Abréviations utilisées dans le présent manuel

Les abréviations suivantes sont utilisées dans le présent manuel pour les références aux codes, lois et règlements : Référence Abréviation Code civil du Québec , RLRQ, c. CCQ-1991 C.c.Q. Code de procédure civile , RLRQ, c. C-25.01 C...
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