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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

4.1.5 - Codes du Québec

Éléments Utiliser l'abréviation communément admise dans le texte ou les notes (ne doit pas être en italique)* Si le public visé n'est pas familier avec le droit, inscrire l'intitulé (qui doit être en italique) et la référence, en mentionnant l'abréviation entre parenthèses* Chapitre ...
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