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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

3.3.1.B - Outils

Il sera pratique de calculer vos délais à l'aide du Calculateur judiciaire à l'adresse suivante : julietondreau.com/calculateur-judiciaire . L'accès à cet outil est gratuit . Pour la suspension de la prescription extinctive, lorsque la date de départ est avant le 15 mars 2020 : I...
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