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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

14.8.B - Préparation et confection

Suivre les règles du tableau de la section 14.8.1 - Règles de confection d'un cahier de sources à la Cour d'appel . Consulter également le Précis de la référence juridique de la Cour d'appel du Québec (DCA-009 - Cour d'appel du Québec - Avis en matière civile ).
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