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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

14 - Procédures en appel

En plus des règles du Code de procédure civile mentionnées à son titre IV du livre IV, – L’appel (articles 351 et suiv. C.p.c.), le Règlement de la Cour d’appel du Québec en matière civile (ci-après « RCaQmciv ») doit être respecté pour tout acte déposé auprès de la Cour d’appel du Québec. ...
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