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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

14.8.1 - Règles de confection d'un cahier de sources à la Cour d'appel

Les règles de confection du cahier de sources apparaissent dans le Règlement de la Cour d'appel en matière civile ainsi qu'à la directive DCA-010 - Cour d'appel du Québec - Directive de la juge en chef - Règles à suivre relativement à la confection des fichiers PDF des actes de procédure, mémoir...
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