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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

14.7.G - Agenda

Inscrire un rappel à une semaine pour vérifier si l'exposé est notifié et déposé. S'assurer de déposer les cahiers de sources (voir la section 14.8 - Cahier de sources à la Cour d'appel ) dans un délai d' au moins 40 jours avant l'audition si vous représentez l'appelant. Ce délai est ré...
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