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© 2025 Mon manuel annoté.

Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

14.6.G - Agenda

Inscrire un rappel à une semaine. À cette date, si le mémoire est notifié et déposé : Vérifier si un avis écrit a été reçu du greffe indiquant le moment approximatif où l'appel sera entendu et la durée de l'audition déterminée. Inscrire la date d'audition à l'agenda et remettre le doss...

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