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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

14.6.F - Étapes

Faire signer par la partie adverse un avis de consentement à la notification électronique des mémoires – voir un exemple à l'annexe J-18 - Avis de consentement à la notification électronique des mémoires (articles 134 et 373 C.p.c. et 55 R.C.a.Q.m.civ.) (annexe J-18) . Enregistrer le...
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