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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

14.6.1 - Règles de confection des mémoires et exposés à la Cour d'appel

Les règles de confection des exposés et des mémoires apparaissent dans le Règlement de la Cour d'appel en matière civile ainsi qu'à la directive DCA-010 - Cour d'appel du Québec - Directive de la juge en chef - Règles à suivre relativement à la confection des fichiers PDF des actes de procédure,...
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