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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

14.2.I - Attention

Depuis le 3 octobre 2022, les mentions législatives qui devaient apparaître à l'endos de la déclaration d'appel ont été remplacées par les reproductions des articles suivants dans la déclaration d'appel : Les deuxième et troisième alinéas de l'article 358 C.p.c. L'article 38 RCaQmc...
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