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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

14.2.B - Rédaction

Doivent figurer dans la déclaration d'appel ou à l'endos de la déclaration d'appel – voir l'article 29 al. 2 RCaQmciv ainsi que la section 5.5.2 - Exemple d'endos d'une déclaration d'appel : Les deuxième et troisième alinéas de l'article 358 C.p.c. L'article 38 RCaQmciv. La ...
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